Ministère de la Culture : liste
de liens
L'Union
des Potes : excellente présentation des droits d'auteur et beacoup
d'informations pratiques pour les auteurs (protection, fiscalité, adresses
pratiques...)
Dossier sur
le dépot légal sur le site de la BNF
Musiconseils : base de données juridique sur l'industrie musicale : exemples de contrats, forum et articles thématiques, par le Conseil francophone de la chanson
SacemL : Le salon (indépendant de la Sacem) des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique : liste de discussion, archivée avec dossiers thématiques et actualité.
Copyright Web (Benedict)
KuesterLaw - Patent Copyright
Trademark
ProGourmets : association pour la protection et la reconnaissance des "oeuvres gastronomiques".
Groupe de la Pyramide :association professionnelle de photographes.
Telebase : Base de données Copyright (USA) via Thompson & Thompson
Explications sur le watermarking, par l'INRIA
IDDN (Interdeposit) : identifiant international des oeuvres numérisées
Protecrea : système de certification
FirstUse.com : certifie la date de fichiers
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